Conseil Supérieur des Gens de Mer

Les gens de mer défendent l’idée d’une branche accidents du travail:

Le Conseil supérieur des gens de mer (CSGM) a adopté le 4 février une résolution pour la création d’une branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dans le secteur maritime.
Cette branche, demandée notamment par les syndicats de salariés, est attendue depuis le Cimer de novembre 2017, qui avait annoncé sa création sans cotisation supplémentaire.
Les branches AT/MP sont chargées de définir des mesures et moyens de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, tout en garantissant la réparation aux victimes d’accidents. Sans branche spécifique, les marins dépendent actuellement de la Sécurité sociale, sans que ne soit pris en compte la spécificité du secteur. Or, « malgré des progrès, les chiffres de l'accidentologie du travail maritime restent beaucoup trop importants dans l'absolu ainsi qu'au regard des indices de fréquence des autres secteurs d'activité », souligne le CGSM dans sa résolution, qui estime « urgente » la création de ce dispositif, espérant que les grandes lignes fondatrices, notamment législatives, soient précisés en 2021.
Réagissant à cette résolution, le syndicat CFE-CGC marine a assuré de son engagement pour « contribuer au volet social du Fontenoy de la mer ». Les représentants des armements (ADF, Gaspe et Aperma) ont, eux, préféré ne pas voter la résolution, « tout en prenant l’engagement de faire part de leur position au plus tard le 15 mars », précise le texte.

Résolution adoptée le 4 février 2021 par le Conseil supérieur des gens de mer relative à la création d'une branche accidents du travail/maladies professionnelles dans le secteur maritime:

Le Conseil supérieur des gens de mer constate année après année les chiffres de l'accidentologie du travail maritime qui, malgré des progrès, restent beaucoup trop importants dans l'absolu ainsi qu'au regard des indices de fréquence des autres secteurs d'activité, avec lesquels l'écart ne se réduit pas. Il a pris acte en son temps de la décision du CIMER du 17 novembre 2017 de créer une branche accidents du travail/maladies professionnelles sans cotisation supplémentaire. Il estime qu'il est urgent que cette création se réalise concrètement autour d'un dispositif impliquant fortement l'ensemble des professionnels et de nature à réduire significativement les risques. Il souhaite dans cette perspective que les éléments fondateurs du dispositif, notamment législatifs, soient posés dès la fin de cette année. Les représentants d’ADF, du GASPE et de l’APERMA ne souhaitent pas prendre part au vote, tout en prenant l’engagement de faire part de leur position au plus tard le 15 mars 2021.